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chambre du Parlement [1 fiche]

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Fiche 1 2000-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • The Legislature (Constitutional Law)
OBS

Management plan means a management plan in respect of a national park, national park reserve, national historic site or historic canal that has been laid before each House of Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

Copie du décret est déposée devant chaque chambre du Parlement dans les quinze jours de séances de celle-ci suivant sa prise.

Espagnol

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